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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels12 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 04/04/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 01/07/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 04/07/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 20/09/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 06/05/2021
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Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 18/06/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 28/06/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 24/05/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 10/07/2017

Statuts7 pièces

Rapport du commissaire à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2022)sur demande
PDF · déposé le 24/05/2022
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2018)sur demande
PDF · déposé le 23/04/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2017)sur demande
PDF · déposé le 12/09/2017
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 11/04/2012
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 11/04/2012
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 11/04/2012
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 09/08/2007

Acte3 pièces

Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 27/02/2009
Procès-verbal d'assemblée (2008)sur demande
PDF · déposé le 17/04/2008
Acte sous seing privé (2006)sur demande
PDF · déposé le 20/09/2006

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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