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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 04/04/2022
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 01/04/2022
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 26/10/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 30/10/2017

Statuts6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 15/03/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte modificatif (2012)sur demande
PDF · déposé le 05/03/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte modificatif (2012)sur demande
PDF · déposé le 05/03/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte modificatif (2012)sur demande
PDF · déposé le 05/03/2012
Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/06/2010
Statuts constitutifs, Décision(s) des associés (2006)sur demande
PDF · déposé le 01/09/2006

Acte1 pièce

Ordonnance (2010)sur demande
PDF · déposé le 13/04/2010

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