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Documents officiels

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Documents officiels

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10 pièces · 10 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 24/02/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 19/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 18/09/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 26/09/2017

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 10/06/2010
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 10/06/2010
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 29/01/2009

Acte3 pièces

Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 30/04/2010
Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 06/10/2009
Acte sous seing privé, Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs (2006)sur demande
PDF · déposé le 31/08/2006

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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