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Documents officiels

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Documents officiels

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23 pièces · 23 disponibles sur demande

Comptes annuels10 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 19/06/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 30/03/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 30/05/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 01/04/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 27/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 02/10/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 30/11/2018
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Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 18/09/2017
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 02/05/2017

Statuts7 pièces

Statuts 2026sur demande
PDF · exercice clos le 03/11/2026
Statuts 2025sur demande
PDF · exercice clos le 18/11/2025
Statuts a jour au 20-10-2025 docsur demande
PDF · déposé le 28/10/2025
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2018)sur demande
PDF · déposé le 07/02/2018
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2016)sur demande
PDF · déposé le 12/02/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2016)sur demande
PDF · déposé le 28/01/2016
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 16/02/2009

Acte6 pièces

Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 03/11/2026
Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 18/11/2025
AGE du 20-10-2025 docsur demande
PDF · déposé le 28/10/2025
Rapport du commissaire à la transformation (2015)sur demande
PDF · déposé le 11/05/2015
Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 07/09/2010
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 25/08/2006

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