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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

15 pièces · 15 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 13/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 23/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 16/04/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 25/10/2017

Statuts7 pièces

Liste des sièges sociaux antérieurs, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 20/02/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 25/03/2019
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2018
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2018)sur demande
PDF · déposé le 24/05/2018
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation, Procès-verbal d'assemblée (2018)sur demande
PDF · déposé le 25/04/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 08/08/2013
Statuts constitutifs, Contrat (2006)sur demande
PDF · déposé le 10/08/2006

Acte4 pièces

Ordonnance (2022)sur demande
PDF · déposé le 01/07/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 19/02/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 13/02/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 23/12/2014

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