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Documents officiels

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Documents officiels

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30 pièces · 30 disponibles sur demande

Comptes annuels14 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · déposé le 16/07/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 03/09/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 04/09/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 04/10/2023
Voir tous les documents (14)
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 24/08/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 08/09/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 28/10/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 25/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 06/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 14/09/2017

Statuts6 pièces

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2025)sur demande
PDF · déposé le 06/01/2025
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 03/06/2011
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 03/06/2011
Procès-verbal d'assemblée, Contrat d'apport (2007)sur demande
PDF · déposé le 30/03/2007
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
PDF · déposé le 05/02/2007
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 13/10/2006

Acte10 pièces

Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 06/02/2025
Projet de traité de fusion (2024)sur demande
PDF · déposé le 18/11/2024
Projet de traité de fusion (2024)sur demande
PDF · déposé le 18/10/2024
Rapport du commissaire aux apports (2007)sur demande
PDF · déposé le 09/02/2007
Ordonnance du président (2007)sur demande
PDF · déposé le 03/01/2007
Rapport du commissaire aux apports (2006)sur demande
PDF · déposé le 22/11/2006
Ordonnance du président (2006)sur demande
PDF · déposé le 30/10/2006
Contrat d'apport (2006)sur demande
PDF · déposé le 24/10/2006
Voir tous les documents (10)
Acte sous seing privé, Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs (2006)sur demande
PDF · déposé le 31/07/2006
Actesur demande
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