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Documents officiels

Tous les documents · 491020004

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Documents officiels

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20 pièces · 20 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · exercice 2021
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 07/06/2023
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 14/10/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 05/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 03/10/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 19/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 19/09/2017

Statuts8 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 28/10/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 09/09/2020
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 28/02/2012
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 28/02/2012
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 09/03/2011
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 09/03/2011
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 01/03/2011
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 01/03/2011

Acte5 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 17/01/2024
Rapport du commissaire aux apports (2011)sur demande
PDF · déposé le 25/11/2011
Ordonnance du président (2011)sur demande
PDF · déposé le 27/10/2011
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 17/10/2006
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 17/07/2006

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