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Documents officiels

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Documents officiels

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48 pièces · 48 disponibles sur demande

Statuts46 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2022)sur demande
PDF · déposé le 03/11/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2022)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2022)sur demande
PDF · déposé le 20/06/2022
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 13/06/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2021)sur demande
PDF · déposé le 19/04/2021
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2021)sur demande
PDF · déposé le 26/03/2021
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 12/02/2021
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2020)sur demande
PDF · déposé le 30/09/2020
Voir tous les documents (46)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2020)sur demande
PDF · déposé le 24/07/2020
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2019)sur demande
PDF · déposé le 18/10/2019
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2019)sur demande
PDF · déposé le 02/10/2019
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2019)sur demande
PDF · déposé le 11/06/2019
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2019)sur demande
PDF · déposé le 30/04/2019
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2019)sur demande
PDF · déposé le 05/02/2019
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/01/2019
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2018)sur demande
PDF · déposé le 15/06/2018
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2018)sur demande
PDF · déposé le 25/05/2018
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2018)sur demande
PDF · déposé le 26/02/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 26/09/2017
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 09/08/2017
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2017)sur demande
PDF · déposé le 30/06/2017
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2017)sur demande
PDF · déposé le 15/03/2017
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2017)sur demande
PDF · déposé le 13/02/2017
Procès-verbal de la gérance, Procès-verbal de la gérance (2016)sur demande
PDF · déposé le 06/06/2016
Procès-verbal de la gérance, Procès-verbal de la gérance (2016)sur demande
PDF · déposé le 06/06/2016
Procès-verbal de la gérance, Procès-verbal de la gérance (2016)sur demande
PDF · déposé le 06/06/2016
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2015)sur demande
PDF · déposé le 23/11/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2015
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2014)sur demande
PDF · déposé le 25/07/2014
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 12/05/2014
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 14/10/2013
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2013)sur demande
PDF · déposé le 27/09/2013
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 13/12/2012
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 22/11/2012
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 28/03/2012
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 28/03/2012
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 28/03/2012
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 05/01/2012
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 05/01/2012
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 05/01/2012
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 05/01/2012
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 06/09/2011
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 06/09/2011
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 06/09/2011
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 27/04/2011
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 27/04/2011

Acte2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 28/10/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 26/04/2016

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