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Documents officiels

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Documents officiels

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25 pièces · 25 disponibles sur demande

Comptes annuels13 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · déposé le 30/06/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 30/06/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 27/06/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 28/06/2023
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Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 24/06/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 08/12/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 24/06/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 04/07/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 18/09/2017

Statuts8 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 18/06/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 29/12/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 29/12/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 23/11/2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 11/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 11/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 08/04/2008
Statuts constitutifs (2006)sur demande
PDF · déposé le 07/06/2006

Acte4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 18/06/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 28/12/2017
Rapport du commissaire à la transformation (2017)sur demande
PDF · déposé le 11/12/2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 06/12/2010

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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