Documents officiels
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11 pièces · 11 disponibles sur demande
Comptes annuels1 pièce
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 01/08/2023
Statuts4 pièces
- Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2022)sur demande
- PDF · déposé le 06/04/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2022)sur demande
- PDF · déposé le 17/03/2022
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
- PDF · déposé le 06/02/2007
- Statuts constitutifs, Statuts constitutifs (2006)sur demande
- PDF · déposé le 09/06/2006
Acte6 pièces
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 18/07/2024
- Projet de traité de fusion (2023)sur demande
- PDF · déposé le 19/05/2023
- Rapport du commissaire à la transformation (2022)sur demande
- PDF · déposé le 09/03/2022
- Acte (2020)sur demande
- PDF · déposé le 12/06/2020
- Acte 2020sur demande
- PDF · déposé le 11/06/2020
- Acte 2006sur demande
- PDF · déposé le 01/03/2006
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