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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

8 pièces · 8 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 20/11/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 20/11/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 01/12/2017

Statuts3 pièces

Rapport du commissaire à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 30/12/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 30/12/2015
Statuts constitutifs (2006)sur demande
PDF · déposé le 03/04/2006

Acte2 pièces

Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 12/03/2007
Acte sous seing privé (2007)sur demande
PDF · déposé le 17/01/2007

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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