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Documents officiels

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Documents officiels

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21 pièces · 21 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 30/06/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 16/05/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 16/05/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 30/08/2017

Statuts3 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 23/12/2021
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 11/09/2009
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 11/09/2009

Acte11 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · exercice clos le 08/04/2024
Acte 2024sur demande
PDF · exercice clos le 08/04/2024
Acte 2024sur demande
PDF · exercice clos le 08/04/2024
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 26/07/2023
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 26/07/2023
Rapport du commissaire à la transformation, Rapport du commissaire à la transformation (2020)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2020
Ordonnance du président (2018)sur demande
PDF · déposé le 03/07/2018
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2006)sur demande
PDF · déposé le 07/03/2006
Voir tous les documents (11)
Proces-verbal d assemblee generale manedocxsur demande
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Proces-verbal d assemblee generale manedocx 2sur demande
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Actesur demande
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