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Documents officiels

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Documents officiels

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33 pièces · 33 disponibles sur demande

Comptes annuels11 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · déposé le 18/03/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 24/01/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 21/12/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 21/12/2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 09/12/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 30/06/2021
Voir tous les documents (11)
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 27/01/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 18/12/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 13/12/2017

Statuts3 pièces

Statuts 2025sur demande
PDF · exercice clos le 27/01/2025
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 02/12/2021
HENRY - Statuts maj le 17 12 2024sur demande
PDF

Acte19 pièces

Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 27/01/2025
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 25/09/2024
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 27/12/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 15/12/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 15/12/2017
Procès-verbal d'assemblée générale (2015)sur demande
PDF · déposé le 30/12/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 27/08/2013
Projet de traité de fusion (2013)sur demande
PDF · déposé le 16/05/2013
Voir tous les documents (19)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 03/10/2011
Ordonnance du président (2011)sur demande
PDF · déposé le 24/06/2011
Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 23/05/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 12/11/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 28/09/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 15/05/2007
Ordonnance du président (2007)sur demande
PDF · déposé le 16/03/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2007
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 10/11/2006
Acte sous seing privé (2006)sur demande
PDF · déposé le 16/02/2006
Actesur demande
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