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Documents officiels

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13 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

11 pièces · 10 disponibles sur demande · 1 répertoriée au registre

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025repérée
Pièce répertoriée au registre : elle sera ajoutée ici dès qu'elle sera disponible.
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 04/09/2025

Statuts4 pièces

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2021
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2018)sur demande
PDF · déposé le 01/03/2018
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 13/12/2007
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2007

Acte3 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2021)sur demande
PDF · déposé le 22/06/2021
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 02/02/2007
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 19/01/2006

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

Les pièces « repérées » sont répertoriées au registre et seront ajoutées ici dès qu'elles seront disponibles.

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