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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 20/12/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 17/08/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 08/12/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 01/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 13/06/2018

Statuts6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 01/10/2021
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2021)sur demande
PDF · déposé le 07/09/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 10/01/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 10/01/2013
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2012
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2006)sur demande
PDF · déposé le 03/01/2006

Acte1 pièce

Rapport du commissaire à la transformation, Rapport du commissaire à la transformation (2012)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2012

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