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Documents officiels

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19 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 18 disponibles sur demande

Comptes annuels10 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2024détenue
PDF · 551 ko · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 11/12/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 04/01/2024
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 04/10/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 31/12/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 09/02/2021
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Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 27/09/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 06/11/2017

Statuts4 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 16/01/2018
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 26/06/2014
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 04/01/2010
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 04/01/2010

Acte5 pièces

Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 25/10/2019
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 25/10/2019
Acte 2015sur demande
PDF · déposé le 03/11/2015
Procès-verbal du conseil de surveillance (2010)sur demande
PDF · déposé le 19/08/2010
Acte sous seing privé, Procès-verbal du conseil de surveillance (2009)sur demande
PDF · déposé le 13/10/2009

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