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Documents officiels

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Documents officiels

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11 pièces · 11 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 18/12/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 28/03/2019

Statuts6 pièces

Traité, Rapport du commissaire aux apports (2022)sur demande
PDF · déposé le 14/11/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 15/02/2016
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 06/08/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 12/12/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 12/12/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 12/12/2011

Acte3 pièces

Rapport du commissaire aux apports (2022)sur demande
PDF · déposé le 11/10/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 06/09/2019
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2005)sur demande
PDF · déposé le 10/11/2005

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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