Documents officiels
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Documents officiels
Disponibles sur demande
27 pièces · 27 disponibles sur demande
Comptes annuels3 pièces
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 07/01/2021
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 11/05/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 14/08/2017
Statuts9 pièces
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2020)sur demande
- PDF · déposé le 21/04/2020
- Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2020)sur demande
- PDF · déposé le 07/02/2020
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
- PDF · déposé le 12/12/2019
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2018)sur demande
- PDF · déposé le 11/12/2018
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
- PDF · déposé le 18/09/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
- PDF · déposé le 11/06/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2013)sur demande
- PDF · déposé le 22/11/2013
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 10/04/2012
Voir tous les documents (9)
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 10/04/2012
Acte15 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale (2021)sur demande
- PDF · déposé le 11/01/2021
- Ordonnance du président (2020)sur demande
- PDF · déposé le 16/10/2020
- Acte 2020sur demande
- PDF · déposé le 20/02/2020
- Ordonnance du président (2019)sur demande
- PDF · déposé le 02/07/2019
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
- PDF · déposé le 01/06/2018
- Ordonnance du président (2018)sur demande
- PDF · déposé le 27/04/2018
- Ordonnance du président (2017)sur demande
- PDF · déposé le 03/03/2017
- Ordonnance du président (2016)sur demande
- PDF · déposé le 01/03/2016
Voir tous les documents (15)
- Ordonnance du président (2016)sur demande
- PDF · déposé le 01/03/2016
- Ordonnance du président (2015)sur demande
- PDF · déposé le 17/03/2015
- Ordonnance du président (2014)sur demande
- PDF · déposé le 01/04/2014
- Divers, Divers (2010)sur demande
- PDF · déposé le 03/06/2010
- Divers, Divers (2010)sur demande
- PDF · déposé le 03/06/2010
- Acte 2007sur demande
- PDF · déposé le 29/03/2007
- Acte 2005sur demande
- PDF · déposé le 28/09/2005
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