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Documents officiels

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Documents officiels

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19 pièces · 19 disponibles sur demande

Comptes annuels8 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 16/02/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 22/02/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 09/06/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 24/03/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 24/03/2021
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 25/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 13/06/2017

Statuts9 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 29/05/2018
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 17/03/2011
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 17/03/2011
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 26/08/2010
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 26/08/2010
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 26/08/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 05/12/2007
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 09/02/2007
Voir tous les documents (9)
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs, Procès-verbal d'assemblée constitutive (2005)sur demande
PDF · déposé le 21/09/2005

Acte2 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2018)sur demande
PDF · déposé le 30/03/2018
Acte sous seing privé (2007)sur demande
PDF · déposé le 07/12/2007

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