Documents officiels
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Documents officiels
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Comptes annuels6 pièces
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 05/07/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 08/11/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 15/10/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 09/07/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 09/04/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 31/01/2017
Statuts16 pièces
- Statuts 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 24/04/2025
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
- PDF · déposé le 21/11/2019
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
- PDF · déposé le 21/11/2019
- Document relatif au bénéficiaire effectif, Décision(s) du président (2018)sur demande
- PDF · déposé le 21/06/2018
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2017)sur demande
- PDF · déposé le 07/02/2017
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2016)sur demande
- PDF · déposé le 24/08/2016
- Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2015)sur demande
- PDF · déposé le 12/08/2015
- Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2014)sur demande
- PDF · déposé le 02/09/2014
Voir tous les documents (16)
- Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2013)sur demande
- PDF · déposé le 24/06/2013
- Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2012)sur demande
- PDF · déposé le 04/07/2012
- Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2012)sur demande
- PDF · déposé le 04/07/2012
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2010)sur demande
- PDF · déposé le 02/07/2010
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2010)sur demande
- PDF · déposé le 02/07/2010
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2009)sur demande
- PDF · déposé le 30/07/2009
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2009)sur demande
- PDF · déposé le 30/07/2009
- JCM Statutssur demande
Acte18 pièces
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 24/04/2025
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 24/04/2025
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 24/04/2025
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 24/04/2025
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 04/03/2025
- Acte 2025sur demande
- PDF · déposé le 04/03/2025
- Décision(s) de l'associé unique (2025)sur demande
- PDF · déposé le 04/03/2025
- Procès-verbal d'assemblée générale (2024)sur demande
- PDF · déposé le 23/07/2024
Voir tous les documents (18)
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2018)sur demande
- PDF · déposé le 06/04/2018
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 22/09/2015
- Procès-verbal du conseil de surveillance (2012)sur demande
- PDF · déposé le 30/01/2012
- Acte 2008sur demande
- PDF · déposé le 09/07/2008
- Acte 2007sur demande
- PDF · déposé le 08/02/2007
- Acte 2005sur demande
- PDF · déposé le 20/09/2005
- JCM pv associee uniquesur demande
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