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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 20/08/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 12/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 12/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 27/07/2017

Statuts8 pièces

Acte notarié, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 02/02/2022
Acte, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 25/09/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 27/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 27/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 03/06/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 03/06/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 02/05/2007
Statuts constitutifs (2005)sur demande
PDF · déposé le 20/09/2005

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