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Documents officiels

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Documents officiels

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33 pièces · 33 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 22/03/2024
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 29/09/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 29/09/2022
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 24/10/2017
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 13/01/2017
Comptes annuels 2014sur demande
PDF · déposé le 13/01/2017

Statuts15 pièces

Statuts 2026sur demande
PDF · exercice clos le 15/10/2026
Statuts 2025sur demande
PDF · exercice clos le 27/01/2025
Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 25/05/2023
Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2020)sur demande
PDF · déposé le 10/11/2020
Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2019)sur demande
PDF · déposé le 22/03/2019
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 11/01/2017
Décision de gérance, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 28/01/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 24/01/2011
Voir tous les documents (15)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 24/01/2011
Décision de gérance, Décision de gérance (2009)sur demande
PDF · déposé le 20/11/2009
Décision de gérance, Décision de gérance (2009)sur demande
PDF · déposé le 20/11/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 06/08/2008
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 01/09/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 28/10/2005
Dalcans-Statuts 09 12 2024 docsur demande
PDF

Acte11 pièces

Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 15/10/2026
Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 27/01/2025
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 05/12/2022
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2022)sur demande
PDF · déposé le 04/10/2022
Ordonnance (2022)sur demande
PDF · déposé le 20/07/2022
Ordonnance (2021)sur demande
PDF · déposé le 29/07/2021
Ordonnance (2021)sur demande
PDF · déposé le 04/02/2021
Ordonnance (2020)sur demande
PDF · déposé le 04/11/2020
Voir tous les documents (11)
Décision(s) des associés (2017)sur demande
PDF · déposé le 15/02/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 30/10/2014
Dalcans-PV AU 09 12 2024 docsur demande
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