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Documents officiels

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Documents officiels

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10 pièces · 10 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 09/04/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 12/04/2017
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 06/01/2017

Statuts4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 13/01/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 01/08/2013
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 19/04/2006
Statuts constitutifs (2005)sur demande
PDF · déposé le 21/06/2005

Acte3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 25/09/2012
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 25/09/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 26/12/2005

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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