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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels9 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 03/03/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 24/02/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 13/02/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 09/04/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 03/05/2018
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Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 02/05/2017

Statuts6 pièces

Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 06/03/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 19/01/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 06/01/2014
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 04/10/2011
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 04/10/2011
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2006)sur demande
PDF · déposé le 17/07/2006

Acte1 pièce

Acte sous seing privé, Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan (2005)sur demande
PDF · déposé le 15/06/2005

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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