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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 12/11/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 09/11/2017

Statuts8 pièces

Statuts 2026sur demande
PDF · exercice clos le 05/02/2026
statuts majsur demande
PDF · déposé le 04/02/2026
Statuts 2025sur demande
PDF · exercice clos le 16/09/2025
Statuts majsur demande
PDF · déposé le 15/09/2025
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 08/11/2018
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 20/01/2015
Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 20/01/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2015)sur demande
PDF · déposé le 20/01/2015

Acte36 pièces

Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 04/09/2026
Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 21/04/2026
acte unanimesur demande
PDF · déposé le 21/04/2026
Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 06/02/2026
Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 05/02/2026
Acte 2026sur demande
PDF · déposé le 04/02/2026
Acte 2026sur demande
PDF · déposé le 04/02/2026
Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 28/01/2026
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Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 28/01/2026
Extrait AGOAsur demande
PDF · déposé le 28/01/2026
Acte 2026sur demande
PDF · déposé le 28/01/2026
Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 16/09/2025
Acte 2025sur demande
PDF · déposé le 15/09/2025
Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de su, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2024)sur demande
PDF · déposé le 08/10/2024
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2024)sur demande
PDF · déposé le 08/10/2024
Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de su, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2024)sur demande
PDF · déposé le 08/10/2024
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de su (2024)sur demande
PDF · déposé le 07/02/2024
Procès-verbal du conseil d'administration, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 06/12/2022
Procès-verbal du conseil d'administration, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 06/12/2022
Procès-verbal du conseil d'administration, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 06/12/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 17/11/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 06/11/2020
Extrait de procès-verbal, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/10/2019
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 04/12/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 02/01/2018
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2015)sur demande
PDF · déposé le 30/10/2015
Procès-verbal du conseil d'administration (2015)sur demande
PDF · déposé le 26/06/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 30/10/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 26/09/2014
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2014)sur demande
PDF · déposé le 26/05/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 18/11/2013
Procès-verbal du conseil d'administration (2012)sur demande
PDF · déposé le 19/03/2012
Procès-verbal d'assemblée générale (2011)sur demande
PDF · déposé le 18/11/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 10/12/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 10/12/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 10/12/2009

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