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Documents officiels

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Documents officiels

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13 pièces · 13 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 06/12/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 18/10/2017

Statuts7 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal (2020)sur demande
PDF · déposé le 07/12/2020
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 07/01/2020
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 11/04/2012
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 11/04/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 19/01/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 05/08/2008
Statuts constitutifs (2005)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2005

Acte4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 24/10/2023
Acte (2023)sur demande
PDF · déposé le 19/10/2023
Rapport du commissaire à la transformation (2012)sur demande
PDF · déposé le 13/03/2012
Acte modificatif (2012)sur demande
PDF · déposé le 16/01/2012

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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