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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

17 pièces · 17 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 19/07/2018

Statuts9 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal de la gérance (2019)sur demande
PDF · déposé le 12/12/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 25/10/2016
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 05/08/2015
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 29/09/2014
Procès-verbal de la gérance, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 06/05/2014
Procès-verbal d'assemblée générale, Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 02/02/2012
Procès-verbal d'assemblée générale, Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 02/02/2012
Procès-verbal d'assemblée générale, Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 02/02/2012
Voir tous les documents (9)
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 15/05/2009

Acte7 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 26/06/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 24/02/2014
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 19/03/2009
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 01/08/2008
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 12/01/2007
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 23/06/2006
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 25/04/2005

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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