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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 12/03/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 12/03/2020
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 12/03/2020

Statuts7 pièces

Statuts 2025sur demande
PDF · exercice clos le 07/04/2025
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 05/12/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Liste des sièges sociaux antérieurs (2017)sur demande
PDF · déposé le 11/04/2017
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 23/09/2011
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 23/09/2011
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 23/09/2011
AS COM - STATUTS maj 2025 01 02sur demande
PDF

Acte11 pièces

Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 22/04/2026
AS COM - AGE 2026 06 30 - perte plus moitie capitalsur demande
PDF · déposé le 08/03/2026
Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 09/04/2025
Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 07/04/2025
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 22/12/2009
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 22/12/2009
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 26/02/2007
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 03/03/2006
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Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 20/04/2005
AG 2025 01 02 - adjonction activitessur demande
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Carte ambulantsur demande
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