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Documents officiels

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Documents officiels

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14 pièces · 14 disponibles sur demande

Comptes annuels8 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 16/11/2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 02/12/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 25/08/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 24/09/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 05/11/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 31/01/2018

Statuts2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 23/04/2015
Acte notarié, Acte notarié (2015)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2015

Acte4 pièces

Acte 2017sur demande
PDF · déposé le 07/06/2017
Rapport du commissaire à la transformation (2015)sur demande
PDF · déposé le 20/03/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 25/09/2013
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2005)sur demande
PDF · déposé le 17/03/2005

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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