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Documents officiels

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Documents officiels

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14 pièces · 14 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 11/03/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 23/05/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 09/05/2017

Statuts4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2020)sur demande
PDF · déposé le 24/09/2020
Procès-verbal, Procès-verbal (2020)sur demande
PDF · déposé le 03/07/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 22/02/2008
Statuts constitutifs (2005)sur demande
PDF · déposé le 23/03/2005

Acte7 pièces

Projet d'apport partiel d'actif (2020)sur demande
PDF · déposé le 27/04/2020
Rapport du commissaire aux apports (2020)sur demande
PDF · déposé le 25/03/2020
Projet de traité de fusion (2020)sur demande
PDF · déposé le 24/03/2020
Projet de traité de fusion (2020)sur demande
PDF · déposé le 24/03/2020
Extrait de procès-verbal (2020)sur demande
PDF · déposé le 12/03/2020
Extrait de procès-verbal (2015)sur demande
PDF · déposé le 20/04/2015
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 23/01/2008

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