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Documents officiels

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Documents officiels

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18 pièces · 5 détenues, téléchargeables · 13 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 27/01/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 27/01/2021

Statuts7 pièces · 1 détenue

statuts DSRM maj 30062026 - signeedétenue
PDF · 1,1 Mo · déposé le 30/07/2026
Statuts 2026sur demande
PDF · exercice clos le 18/09/2026
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 02/03/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 02/03/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 02/03/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2007)sur demande
PDF · déposé le 06/06/2007
Statuts constitutifs, Statuts constitutifs (2005)sur demande
PDF · déposé le 22/02/2005

Acte9 pièces · 4 détenues

DSRM Liste de sieges anterieurs SIGNEdétenue
PDF · 84 ko · déposé le 16/08/2026
PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - signeedétenue
PDF · 527 ko · déposé le 30/07/2026
2759-SD 5175 - da silva joaquim - signedétenue
PDF · 475 ko · déposé le 30/07/2026
2759-sd 5175 - da silva lydie - signedétenue
PDF · 483 ko · déposé le 30/07/2026
Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 18/09/2026
Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 18/09/2026
Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 18/09/2026
Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 18/09/2026
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 07/05/2022

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