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Documents officiels

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Documents officiels

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18 pièces · 18 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 04/02/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 29/10/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 04/12/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 16/04/2018

Statuts5 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 14/09/2022
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 14/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 17/09/2018
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2009)sur demande
PDF · déposé le 21/10/2009
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2009)sur demande
PDF · déposé le 21/10/2009

Acte9 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2022)sur demande
PDF · déposé le 28/07/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 24/12/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 12/02/2014
Rapport du commissaire aux apports (2009)sur demande
PDF · déposé le 28/07/2009
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 28/07/2009
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 13/02/2009
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 28/03/2007
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 20/04/2006
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Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 21/02/2005

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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