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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 06/01/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 24/10/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 05/03/2018
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 23/02/2018
Comptes annuels 2014sur demande
PDF · déposé le 23/02/2018

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2015

Acte3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 17/05/2021
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 20/09/2007
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 15/02/2005

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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