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Documents officiels

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Documents officiels

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20 pièces · 20 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 18/02/2022
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 27/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 02/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 07/08/2017

Statuts8 pièces

Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2019)sur demande
PDF · déposé le 16/05/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 13/11/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 29/11/2010
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 29/11/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte (2009)sur demande
PDF · déposé le 03/12/2009
Acte, Rapport du commissaire aux comptes (2009)sur demande
PDF · déposé le 03/12/2009
Acte, Rapport du commissaire aux comptes (2009)sur demande
PDF · déposé le 03/12/2009
Acte, Rapport du commissaire aux comptes (2009)sur demande
PDF · déposé le 03/12/2009

Acte8 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Comptes de clôture de la liquidation (2023)sur demande
PDF · déposé le 24/02/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Comptes de clôture de la liquidation (2023)sur demande
PDF · déposé le 24/02/2023
Ordonnance (2019)sur demande
PDF · déposé le 24/07/2019
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 30/07/2012
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 25/08/2009
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 25/08/2009
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 16/05/2005
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 17/01/2005

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