Documents officiels
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Comptes annuels4 pièces
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 18/02/2022
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 27/08/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 02/07/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 07/08/2017
Statuts8 pièces
- Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2019)sur demande
- PDF · déposé le 16/05/2019
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2013)sur demande
- PDF · déposé le 13/11/2013
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 29/11/2010
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 29/11/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte (2009)sur demande
- PDF · déposé le 03/12/2009
- Acte, Rapport du commissaire aux comptes (2009)sur demande
- PDF · déposé le 03/12/2009
- Acte, Rapport du commissaire aux comptes (2009)sur demande
- PDF · déposé le 03/12/2009
- Acte, Rapport du commissaire aux comptes (2009)sur demande
- PDF · déposé le 03/12/2009
Acte8 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Comptes de clôture de la liquidation (2023)sur demande
- PDF · déposé le 24/02/2023
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Comptes de clôture de la liquidation (2023)sur demande
- PDF · déposé le 24/02/2023
- Ordonnance (2019)sur demande
- PDF · déposé le 24/07/2019
- Acte 2012sur demande
- PDF · déposé le 30/07/2012
- Acte 2009sur demande
- PDF · déposé le 25/08/2009
- Acte 2009sur demande
- PDF · déposé le 25/08/2009
- Acte 2005sur demande
- PDF · déposé le 16/05/2005
- Acte 2005sur demande
- PDF · déposé le 17/01/2005
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