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Documents officiels

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Documents officiels

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20 pièces · 20 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 23/08/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 11/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 19/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 27/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 11/08/2017

Statuts12 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2023)sur demande
PDF · déposé le 06/10/2023
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 28/04/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 11/05/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 22/11/2016
Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 05/10/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 13/01/2015
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2014)sur demande
PDF · déposé le 24/09/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2013
Voir tous les documents (12)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 24/08/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 24/08/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 13/01/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 13/01/2011

Acte3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale (2023)sur demande
PDF · déposé le 02/03/2023
Rapport du commissaire à la transformation (2014)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2014
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 27/12/2004

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