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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

9 pièces · 9 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 21/10/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 25/11/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 16/04/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 27/11/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 22/11/2017

Statuts2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 13/07/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 17/05/2019

Acte2 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2023)sur demande
PDF · déposé le 17/02/2023
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 20/12/2004

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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