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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

8 pièces · 8 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 02/12/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 15/10/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 30/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 18/07/2017

Statuts2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 19/01/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 19/11/2020

Acte2 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2021)sur demande
PDF · déposé le 29/10/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 09/11/2006

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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