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Documents officiels

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Documents officiels

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14 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 12 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 13/03/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 23/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 04/08/2017

Statuts5 pièces · 1 détenue

PATL statuts 16 04 26 signesdétenue
PDF · 318 ko · déposé le 12/06/2026
Statuts 2026sur demande
PDF · exercice clos le 16/06/2026
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Décision(s) du président (2007)sur demande
PDF · déposé le 26/02/2007
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 10/08/2005
Statuts constitutifs, Rapport du commissaire aux apports (2005)sur demande
PDF · déposé le 29/03/2005

Acte6 pièces · 1 détenue

PATL PV 16 04 26 signedétenue
PDF · 190 ko · déposé le 12/06/2026
Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 16/06/2026
Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 09/03/2026
1 PATL - PV DAU CAC signesur demande
PDF · déposé le 02/02/2026
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 23/02/2023
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 29/11/2007

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