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Documents officiels

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Documents officiels

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13 pièces · 13 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 07/01/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 02/02/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 22/06/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 28/02/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 24/10/2017
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 23/08/2017

Statuts1 pièce

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 13/04/2021

Acte6 pièces

Acte 2019sur demande
PDF · déposé le 06/03/2019
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 13/01/2012
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan, Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 13/01/2012
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 23/01/2008
Procès-verbal d'assemblée, Divers (2006)sur demande
PDF · déposé le 06/11/2006
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2004)sur demande
PDF · déposé le 02/12/2004

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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