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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

11 pièces · 11 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 14/11/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 05/11/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 17/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 27/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 09/10/2017

Statuts5 pièces

Acte, Rapport du commissaire à la transformation (2022)sur demande
PDF · déposé le 10/02/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 07/06/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 19/11/2008
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 16/08/2006
Statuts constitutifs, Décision(s) de l'associé unique (2004)sur demande
PDF · déposé le 03/11/2004

Acte1 pièce

Procès-verbal (2007)sur demande
PDF · déposé le 19/11/2007

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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