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Documents officiels

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Documents officiels

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11 pièces · 11 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 29/06/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 12/07/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 10/09/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 26/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 04/07/2017

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 09/08/2019
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 13/02/2009
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 12/12/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 12/04/2005
Statuts constitutifs (2004)sur demande
PDF · déposé le 22/10/2004

Acte1 pièce

Rapport du commissaire à la transformation (2019)sur demande
PDF · déposé le 16/05/2019

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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