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Documents officiels

Tous les documents · 478825730

24 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

21 pièces · 21 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 19/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 08/10/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 24/07/2017

Statuts14 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 24/11/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 02/11/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 02/11/2011
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2011)sur demande
PDF · déposé le 20/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2011)sur demande
PDF · déposé le 20/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 18/01/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 18/01/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 18/01/2010
Voir tous les documents (14)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 09/04/2009
Décision(s) des associés, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 12/10/2005
Statuts constitutifs (2004)sur demande
PDF · déposé le 29/09/2004

Acte4 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 22/12/2023
Ordonnance (2023)sur demande
PDF · déposé le 05/07/2023
Ordonnance (2018)sur demande
PDF · déposé le 09/07/2018
Procès-verbal, Procès-verbal (2017)sur demande
PDF · déposé le 02/08/2017

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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