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Documents officiels

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Documents officiels

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16 pièces · 16 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 08/01/2024

Statuts6 pièces

Statuts 2026sur demande
PDF · exercice clos le 20/03/2026
J2S - STATUTS MAJ TSSsur demande
PDF · déposé le 19/03/2026
Décision(s) des associés, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 16/10/2019
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2016)sur demande
PDF · déposé le 18/01/2016
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 02/12/2011
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 02/12/2011

Acte7 pièces

Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 20/03/2026
J2S - DECISIONS TSSsur demande
PDF · déposé le 19/03/2026
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 25/02/2022
Acte 2015sur demande
PDF · déposé le 09/12/2015
Rapport du commissaire à la transformation (2015)sur demande
PDF · déposé le 09/12/2015
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 30/01/2008
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 25/08/2004

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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