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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 05/08/2022
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 10/09/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 24/01/2018

Statuts3 pièces

Statuts mis à jour, Acte notarié (2010)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2010
Statuts mis à jour, Acte notarié (2010)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2010
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2010

Acte3 pièces

Acte 2017sur demande
PDF · déposé le 29/08/2017
Acte 2010sur demande
PDF · déposé le 08/07/2010
Acte sous seing privé (2004)sur demande
PDF · déposé le 26/08/2004

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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