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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

7 pièces · 7 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 31/03/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 13/11/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 12/06/2017

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 11/02/2014
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 04/04/2008

Acte1 pièce

Acte sous seing privé (2004)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2004

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