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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels9 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 30/11/2023
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 17/06/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 24/09/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 25/09/2020
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 16/01/2018
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Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 10/01/2017

Statuts6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 12/04/2019
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2016)sur demande
PDF · déposé le 24/03/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 30/07/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2005
Statuts constitutifs, Acte (2004)sur demande
PDF · déposé le 22/07/2004

Acte3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2008)sur demande
PDF · déposé le 18/08/2008
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 03/04/2007
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 22/12/2005

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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