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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

18 pièces · 18 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 06/08/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 07/09/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 05/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 25/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 11/08/2017

Statuts7 pièces

Statuts 2025sur demande
PDF · exercice clos le 21/10/2025
Cession 02 06 25 - Statuts mis a jour en attente approbation Ordresur demande
PDF · déposé le 22/09/2025
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 04/02/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 18/11/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 26/09/2008
Statuts constitutifs (2004)sur demande
PDF · déposé le 17/05/2004

Acte6 pièces

Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 21/10/2025
Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 21/10/2025
Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 21/10/2025
Cession 02 06 25 - PV en attente approbation Ordresur demande
PDF · déposé le 22/09/2025
Cession 02 06 25 - Acte de cession enregistresur demande
PDF · déposé le 22/09/2025
Cession 02 06 25 - Validation de la cession Conseil de l Ordre-2sur demande
PDF · déposé le 22/09/2025

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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