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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

14 pièces · 14 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 11/03/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 11/03/2020
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 02/05/2018

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 14/03/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 20/11/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 20/11/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 08/09/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 08/09/2009

Acte6 pièces

Décision(s) des associés, Décision(s) des associés (2020)sur demande
PDF · déposé le 01/04/2020
Acte 2019sur demande
PDF · déposé le 30/11/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 19/12/2006
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 21/11/2005
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 19/07/2005
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 16/06/2004

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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