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Documents officiels

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Documents officiels

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10 pièces · 10 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 20/11/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 16/11/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 01/02/2018
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 04/08/2017

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 21/12/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 17/05/2002
Lettre de démission, Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan (1995)sur demande
PDF · déposé le 03/02/1995

Acte3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 14/01/2000
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1997)sur demande
PDF · déposé le 05/09/1997
Acte modificatif (1996)sur demande
PDF · déposé le 02/09/1996

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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