Documents officiels
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Documents officiels
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15 pièces · 15 disponibles sur demande
Comptes annuels4 pièces
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 27/08/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 03/12/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 07/08/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 05/09/2017
Statuts9 pièces
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
- PDF · déposé le 22/12/2020
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 03/02/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 03/02/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
- PDF · déposé le 10/12/2007
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
- PDF · déposé le 15/03/2002
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
- PDF · déposé le 01/02/2000
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1999)sur demande
- PDF · déposé le 16/02/1999
- Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (1998)sur demande
- PDF · déposé le 08/09/1998
Voir tous les documents (9)
- Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan, Statuts mis à jour (1996)sur demande
- PDF · déposé le 20/12/1996
Acte2 pièces
- Rapport du commissaire à la transformation (2020)sur demande
- PDF · déposé le 06/11/2020
- Expédition d'un acte authentique (1999)sur demande
- PDF · déposé le 15/01/1999
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